Numéricâble revendique la propriété des réseaux

Publié le par Ludo

Article extrait de Challenge.fr

Philippe Besnier, président de Numéricâble, a assuré mardi 14 août que les câblo-opérateurs ont construit et financé les réseaux et en sont donc propriétaires.
Les réseaux câblés appartiennent au câblo-opérateur "qui les a construits et financés", assène le patron du principal câblo-opérateur français dans Les Echos, fustigeant "certains qui voudraient faire croire le contraire", notamment les collectivités locales.

"La confusion vient de l'apparence de délégation de service public"


"La confusion provient de l'apparence de délégation de service public (DSP) de certains contrats avec les collectivités. Si cette qualification de DSP s'avérait, le réseau retournerait à la collectivité au terme desdits contrats", explique le dirigeant, selon lequel, hormis quelques exceptions, "il n'y a pas de DSP".
"Il n'est pas question de brader quelque chose qui appartient à la collectivité", a rétorqué Patrick Vuitton, délégué général de l'Avicca (Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel).

L'Arcep obligée d'intervenir

L'Association revendique toujours un statut de DSP pour la majorité des réseaux câblés, ce qui induit qu'à la fin de la délégation, le réseau revient à la collectivité ("le bien de retour").
Pour accélérer la mise en conformité -initialement attendue en 2006- des conventions entre câblo-opérateurs et collectivités locales, l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a publié fin juillet une série de recommandations.
Le gendarme du secteur y vante "une utilisation partagée des infrastructures de génie civil des réseaux câblés", afin de faire jouer la concurrence alors que déjà arrive le très haut débit dans lequel des opérateurs comme Free ou Neuf Cegetel se sont lancés.

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