Noos-Numericable débouté de sa plainte contre le PS de Metz

Publié le par Ludo

Article extrait de Echos du net.net - par Musky00

Le 10 janvier dernier, Noos-Numéricable assignait en diffamation, devant le TGI de Paris, Dominique Gros, président du groupe socialiste au Conseil général de la Moselle et conseiller municipal de Metz, et Olivier Payraudeau responsable du site internet du PS de Metz (www.ps-metz.org). En cause, un article publié dans le trimestriel socialiste messin Le Chardon, dont Dominique Gros est également le directeur de la publciation, intitulé «Miséricable : les conséquences d'une lourde erreur» et mis en ligne sur le site le 21 septembre 2006, ainsi qu’un article posté sur le site internet le 24 août 2006 titrant «Coupable Numéricable».

Les reproches du câblo-opérateur portaient sur le détournement de sa dénomination sociale en «Miséricable», «une présentation totalement mensongère de déboires imaginaires subis par les clients du cablo-opérateur», «l’imputation de faits totalement inventés tels que la prétention d’un monopole tout aussi imaginaire de Numéricable», une présentation trop favorable et «subjective» des services fournis par l'Usine d'Electricité de Metz (UEM).

Selon le site du PS de Metz, "
les milliers de messins et de mosellans qui subissent et ont subi des interruptions répétées de service, les affres de la hotline défaillante et les hausses tarifaires conjuguées à une dégradation du service de la part de l’opérateur seront ravis d’apprendre que tout cela se passe dans leurs têtes, que les pannes sont imaginaires, les tracas virtuels, les critiques «aussi incompréhensibles qu'injustifiées»".

Pour la 17ème chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris, les propos tenus dans le journal et le site messins ne sont ni diffamatoires, ni dénigrants. Noos-Numericable, qui réclamait 7.500 euros, le retrait des articles litigieux du site ainsi que la publication du jugement à intervenir sur ce site, dans un quotidien national, deux quotidiens régionaux et dans
Le Chardon a donc été débouté de toutes ses demandes le 26 mars.

"
Le TGI de Paris a fait valoir la loi sur la presse et la bonne foi rédactionnelle de l'auteur de l'article", a déclaré Maître Xavier Iochum, avocat de Dominique Gros et Olivier Payraudeau.

Noos-Numericable, placé sous surveillance étroite par la DGCCRF depuis février dernier après les très nombreuses plaintes reçues des abonnés, s'est engagé à mettre en place des mesures pour palier le mécontentement des utilisateurs, un engagement dont l'Avicca (Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel), qui enjoint le câblo-opérateur à  "revenir à un respect des usagers du câble", a pris bonne note.

L'association, qui "observera si les résultats sont effectifs", invite les collectivités câblées "à orienter les plaintes en copie" à la DGCCRF et à signaler au gendarme des télécoms (Arcep) les pannes importantes qui pourraient survenir sur leurs réseaux en propre.

 

 

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