Article de Julie de Meslon sur le site 01 Net (source article) :

Le FAI a été condamné pour violation de contrat et clauses abusives. Depuis sa réorganisation, Numericable multiplie les couacs et les abonnés mécontents.

Rien ne va plus chez le n°1 du câble en France. Né du rachat de France Télécom Câble, TDF Câble et NC Numéricable par le fonds d'investissement Cinven et l'opérateur luxembourgeois Altice, le nouveau Numericable n'est plus à la hauteur de son prédécesseur. C'est du moins l'avis de nombreux abonnés mécontents, qui ont fait appel aux associations de consommateurs et même à la justice.

Comme le révèle l'UFC-Que Choisir, un tribunal d'instance vient de statuer en faveur d'un abonné, qui accusait l'opérateur de violation d'obligations contractuelles. Autorisé légalement à régler son FAI par chèque, le plaignant s'était vu imposer un prélèvement automatique malgré ses protestations. Mais il y a plus grave : selon la Cour, le contrat de cet abonné présente des clauses abusives, telles que la modification « sans notification préalable de la composition des services audiovisuels ».

Et il ne s'agit pas d'un accident de parcours pour Numericable, comme l'ont constaté des antennes locales de l'UFC-Que Choisir et du CLCV. « Nous avons eu beaucoup de plaintes à la suite d'une augmentation de 2 euros par mois de l'abonnement TV en septembre, sans préavis. La mauvaise qualité de service du réseau faisait aussi partie des plaintes », raconte Michèle Lenhard, du CLCV de Moselle. Saisie de l'affaire, la Direction de la répression des fraudes a également jugé que certaines clauses contractuelles du câblo-opérateur étaient abusives.

Du côté de Numericable, on explique que, bien évidemment, si des clauses sont illégales aux yeux de la Justice, elles seront retirées. Quant aux prix, « cette augmentation était un réajustement tarifaire classique. France Telecom augmente bien ses abonnements », se défend Philippe Besnier, président de Numericable. Encore faut-il en avertir tous ses clients.

L'opérateur reconnaît cependant une dégradation de qualité de service au printemps dernier, due à la migration du réseau de FT Câble sur le sien ; des problèmes résolus depuis, selon la CLCV. Il reconnaît aussi les difficultés actuelles pour contacter ses centres d'appel, la réorganisation humaine et technique de la société n'étant pas achevée.

Du 100 Mbit/s fin 2006

Le FAI est en revanche moins conciliant sur un autre dossier épineux : celui des quotas. En juin dernier, le FAI a assorti ses forfaits Internet (1, 4 et 20 Mbit/s) de limitations en échanges de données (10, 20 et 30 Go par mois, envoi et réception cumulés), tout dépassement étant facturé. Un scandale pour les internautes les plus assidus, dont certains se sont réunis en collectif, pétition à l'appui (5 400 signatures).

Numericable a fait machine arrière au bout de 15 jours, mais ne voit toujours pas où était le problème : « il est normal de facturer les très gros consommateurs, dont l'activité peut nuire à la qualité de services des autres abonnés... » Le FAI a tout de même conservé un quota pour le forfait à 20 Mbit/s.

Avec 2 millions d'abonnés, Numericable ne peut pas se contenter de faire du surplace face à la redoutable concurrence des FAI ADSL. Ainsi, il a lancé en novembre son offre Triple play et investi 200 millions d'euros sur trois ans, notamment pour déployer de la fibre optique quasiment jusqu'à l'abonné. De quoi fournir du 100 Mbit/s à partir du dernier semestre 2006. Encore faut-il que ses abonnés le suivent jusque-là...

Article d'Agathe Euvrard (source article)

27/1/06

NUMERICABLE condamnée par l’un de ses abonnés ! par Agathe Euvrard, Avocat (actu)

Dans une affaire opposant un abonné à la société NUMERICABLE, le Tribunal d’Instance de VANVES vient de faire droit à nos demandes, en rendant une décision remarquée condamnant sévèrement le FAI pour violation de ses obligations contractuelles et pour la présence de clauses abusives dans ses contrats.

Le Tribunal a d'abord sanctionné NUMERICABLE pour avoir tenté d'imposer au requérant des modalités de paiement différentes de celles choisies par celui-ci, avec un règlement par prélèvement automatique, au lieu d'un règlement mensuel par chèque.

De façon lapidaire, le Tribunal énonce que NUMERICABLE n'a pas exécuté ses obligations de bonne foi, en ne tenant pas compte des protestations réitérées de l'abonné et en se contentant de lui envoyer des lettres de type commercial totalement inadaptées à la situation, démontrant ainsi qu'elle témoignait d'une "grande anarchie" et d'un "parfait dysfonctionnement dans ses services".

C'est sans doute ce même dysfonctionnement qui a conduit NUMERICABLE, de façon surprenante, à s'abstenir de comparaître à l'audience ou de s'y faire représenter, s'exposant ainsi à une condamnation sur les seuls éléments fournis par son adversaire.

Dans ce même jugement, le Tribunal, après avoir recueilli l'avis de la Commission des Clauses Abusives, a déclaré abusives et non écrites pas moins de trois clauses figurant aux contrats souscrits par l'abonné :

La première clause visée est celle susceptible de faire croire au consommateur que son acceptation est globale et sans réserve quant aux conditions d'abonnement, le privant ainsi de la faculté de faire valoir ses droits à l'égard du FAI.

La deuxième clause sanctionnée par le Tribunal offrait à NUMERICABLE la faculté de modifier, sans notification préalable, la composition de ses services audiovisuels en l'exonérant totalement en cas de faute ou de manquement, au détriment de l'abonné, sans prévoir pour ce dernier de faculté de résiliation.

Enfin, une troisième clause consistant à plafonner la responsabilité de NUMERICABLE à un montant correspondant à six mois d'abonnement maximum est également déclarée abusive car de nature à limiter de façon excessive le droit à réparation du consommateur.

Au final, le Tribunal ordonne à NUMERICABLE, sous astreinte de 50 € par jour de retard, la suppression dans ses contrats de ces trois clauses, de nature à créer un déséquilibre significatif au détriment du consommateur au sens de l'article L. 132-1 du Code de la Consommation.

Sur les condamnations pécuniaires, nous avons obtenu la condamnation de NUMERICABLE à verser au requérant la somme de 1 500 € à titre de dommages-intérêts pour violation de ses obligations contractuelles, 2 000 € au titre des clauses reconnues abusives et 600 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Ce n'est pas tout puisque le Tribunal, qui assortit sa décision de l'exécution provisoire, ordonne la publication du dispositif du jugement dans deux revues au choix du demandeur aux frais et à la charge de la société NUMERICABLE, à concurrence de 500 € par insertion, ainsi que sur la page d'accueil du site Internet de la société pendant un mois.

Cette décision exemplaire devrait être de nature à encourager les abonnés à engager des procédures judiciaires, dès lors qu'ils sont mécontents de leurs fournisseurs d'accès, pour les contraindre à améliorer leur politique commerciale et à exécuter de bonne foi leurs obligations contractuelles.

Article extrait du site Tarif Média

Bien le bonjour,

Je vous ai mis un lien pour aller sur le site des "Copains d'avant". Je dois avouer que c'est rigolo de jeter un oeil et du coup je me suis pris au jeu et je me suis inscrit.

Jeter un oeil sur les ex de FTC ou de vos écoles ou de régiment... vous verrez ça vous rajeuni pas...

Article extrait du site : VNUnet.fr

UPC-NOOS tombe dans l'escarcelle de son concurrent Numéricâble

Liberty Global vend UPC-Noos au duo Cinven-Altice One qui exploite Numéricâble. Le nouvel ensemble cumule 530 000 abonnés haut débit.

Philippe Guerrier, VNUnet.fr 23.03.2006

Après la concentration dans le domaine de la télévision par satellite avec le rapprochement de Canalsat et de TPS, voici le temps de la réorganisation dans le secteur des câblo-opérateurs en France.

Le groupe de communication américain Liberty Global annonce la vente de sa filiale française UPC-Noos à Cinven et à Altice One, les propriétaires de son concurrent Numéricable (par l'intermédiaire de la holding Ypso). Montant de la transaction : 1,25 milliard d'euros. L'opération de vente devrait être finalisée dans le courant du deuxième trimestre.

Liberty Global explique ce désengagement en France par le fait que "l'entité isolée" Noos-UPC nest pas "viable". "Nous avons décidé que, concernant nos autres actifs en Europe, nous restons fermement engagés sur les marchés où nous avons une croissance supérieure à la moyenne", a déclaré un porte-parole du groupe américain.

C'est un excellent retour sur investissement pour Liberty Global. En juillet 2004, il avait investi 650 millions deuros pour racheter le numéro un du secteur Noos (ex-propriété de Suez) et le rapprocher de sa filiale UPC. La nouvelle entité est désormais vendue à un prix double.

Voie dégagée pour Cinven et Altice One

Cette nouvelle concentration est la dernière péripétie dans le secteur des câblo-opérateurs français. La dernière en date remontait à février 2006 : France Télécom et Canal Plus décident de céder leurs parts minoritaires respectives dans Ypso, laissant Numéricâble dans les seules mains de Cinven et d'Altice One. Une cession jugée non stratégique par les deux groupes car il s'agissait d'un reliquat de parts issues du rapprochement entre les activités Câble de France Télécom et le groupe Canal Plus (propriétaire à l'origine de Numéricâble) survenu dans le courant du premier trimestre 2005.

Cinven et Altice One se connaissent bien. Le fonds d'investissement britannique a investi 525 millions deuros dans Altice One qui regroupe trois câblo-opérateurs : Est Vidéocommunication en Alsace, Coditel Bruxelles et Coditel Luxembourg. Les deux partenaires ont resserré leurs liens en investissant en commun dans Numéricâble.

Même s'il paraît encore trop tôt pour parler d'une éventuelle fusion entre les réseaux et les services UPC-Noos et Numéricable, il est clair que Cinven et Altice One détiendront toutes les cartes du secteur des câblo-opérateurs en France. L'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) estime que "c'est une chance pour le câble qui doit poursuivre sa modernisation".

Plusieurs similitudes

Sur le papier, les résultats des deux entités (Noos-UPC d'un côté et Numéricâble de l'autre) sont étonnament proches. Dans un bilan concernant le haut débit publié en novembre 2005 dans La Lettre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Numéricable avançait un chiffre d'affaires de 400 millions d'euros en 2005. De son côté, UPC-Noos pèse 430 millions d'euros à en croire le plus récent communiqué de presse.

Sur le critère de la base de données clients, là aussi, la similitude est frappante : chacun disposait d'1,8 million d'abonnés télévisés mais UPC-Noos avait une certaine avance sur le nombre d'abonnés haut débit par rapport à Numéricable (295 000 contre 230 000).

Les deux groupes jusqu'ici concurrents avaient débuté des expérimentations en région parisienne pour lancer des offres commerciale à 100 Mbit/s par la voie de la fibre optique à domicile (voir article du 19 octobre 2005), ce qui leur permettrait d'approfondir leur mode triple play (Internet haut débit, télévision, téléphonie). Mais le lancement commercial de l'ultra haut débit se fait attendre. Dans un communiqué en date du 23 mars, loin des tumultes liés au rapprochement avec son concurrent, UPC-Noos annonce le lancement d'une offre... à 20 Mbit/s.